Au menu du conseil municipal du mercredi 25 septembre 2019 :
Décisions modificatives n°3 et n°4 du budget ville
Demande d’annulation de créances éteintes
Manifestation des Racines et es Hommes – tarifs
Marchés publics
avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification de l’avenue des Saules
avenant au marché de restructuration du revêtement sportif et de lclairage de la salle de tennis couvert Borotra – et – remplacement de l’éclairage sportif de la salle Bigotte
extension de la videoprotection
acquisition d’un logiciel de gestion administrative et judiciaire d’un servie de police municipal
Code général des collectivités territoriales – nouvelles dispositions article L.2122-22
Subvention exceptionnelle – compagnie de théâtre CIE TASSION – création 19/20
Subventions à projet et de fonctionnement : Associations, Opieka, Avenir des Cités
Convention avec les associations percevant plus de 23.000 € de subvention communale
Subvention d’équilibre – Volley Club Harnésien
Convention tripartite de partenariat – FFVOLLEY – VILLE DE HARNES – VOLLEY CLUB HARNESIEN
Convention – prestation de mise sous pli de la propagande électorale
Établissement Français du Sang – mise à disposition occasionnelle de salles
Centre culturel Jacques Prévert – convention de prêt d’exposition
Centre culturel Jacques Prévert – charte collège au cinéma
Centre culturel Jacques Prévert – nouvelle tarification cinéma
Médiathèque – convention de partenariat avec l’agence régionale du livre et de la lecture
Transfert de site de Free-Mobile
Désaffectation – déclassement et vente du 17 rue Marcel Cavroy
ENEDIS – convention de servitudes
Cession d’un logement locatif social – SA d’HLM Maisons et Cités Soginorpa
CALL – accès à un servie de traduction simultanée écrite et visuelle pour les personnes âgées, sourdes, malentendantes, sourdes-aveugles et aphasiques
Convention de partenariat pour la Résidence Mission d’Artistes « Arts de jardin en sol mineur – les habitants passagers 2019 »
Création de postes – modification du tableau des effectifs
Convention communales de coordination – police municipale et forces de sécurité de l’Etat
Conservatoire d’espaces naturels Nord – Pas-de-Calais
Motion – ARC NORD
décisions du Maire L.2122-22
Petit rappel : Les conseils municipaux sont publics.