Ce lundi 16 juin 2014, à 19H00, dans la salle du conseil municipal en Mairie, s’est déroulé le conseil municipal au cours duquel étaient abordés les points détaillés dans le rapport préparatoire en lien ci-dessous

Les conseillers municipaux du groupe “Pour Harnes, l’Humain d’Abord !” : Marianne THOMAS – Jean-Marie FONTAINE – Chantal HOEL – Guy SAEYVOET – Véronique DENDRAEL

 

 

1. installation d’un conseiller municipal :

Suite à la démission du conseil municipal d’Yvan DRUON, Véronique DENDRAEL a été installée comme nouvelle conseillère municipale du groupe “Pour Harnes, l’Humain d’abord !”

2. règlement intérieur :

Les amendements que nous avons proposés n’ayant pas été acceptés par le Maire qui ne les a même pas mis au vote des conseillers, les élus du groupe “Pour Harnes, l’Humain d’abord !” ont voté CONTRE ce règlement.

article 5.1 : nécessité de déposer les motions politiques 3 jours ouvrables avant le Conseil Municipal + adoption préalable de cette motion par une commission municipale. Nous avions demandé que SEUL LE DELAI de 3 jours soit retenu.

article 20 : le maire peut ajouter des points qualifiés de “non urgents” à l’ordre du jour du conseil municipal. Nous avions demandé de qualifier exactement le type de documents pouvant faire l’objet d’un tel ajout à l’ordre du jour afin d’éviter des documents importants (type “documents budgétaires”) qui nécessitent une étude préalable.

article 22 : “le débat d’orientation budgétaire aura lieu dans le courant du mois de janvier“. Nous avions demandé que ce débat d’orientation budgétaire soit prévu quand les données budgétaires les plus importantes (bases fiscales, dotation générale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine,…)  seraient connues afin de lui donner du sens.

article 30 : “le compte-rendu est envoyé aux conseillers municipaux“. Nous avions demandé que ce compte-rendu soit transmis dans des délais raisonnables (et non pas DEUX mois après le conseil précédent, comme cela a été le cas pour les comptes-rendus des CM des 4, 11 et 18 avril qui ont été envoyés à la mi-juin).

article 31 : “un local administratif permanent est mis à disposition des conseillers municipaux, aux heures ouvrables de la mairie, sans la possibilité d’y assurer des permanences [pour recevoir des Harnésiens/Harnésiennes qui en feraient la demande]“. Nous avions demandé une plus grande amplitude d’accès à ce local pour permettre aux conseillers municipaux qui travaillent de pouvoir y accéder. Nous avions demandé de pouvoir y assurer des permanences.

article 32 : “la répartition de l’expression politique des groupes dans le bulletin d’information générale [La Gazette] est répartie à la proportionnelle du nombre de conseillers municipaux déclaré par les groupes politiques“. Nous avions demandé un espace identique, voire un espace tenant compte du résultat des élections municipales (ce qui correspond PLUS à l’audience réelle que le nombre de conseillers).

article 37 : “Le présent règlement est applicable au conseil municipal du 20 mai 2008“. En  définitive, ce sera la seule correction qui sera apportée suite à notre remarque…  Et il paraît que c’est nous qui faisons un blocage dans le temps ?!

  • voir la constitution des différentes commissions municipales :
    • Culture, sport, vie associative, jumelage, fêtes, cérémonies
    • Finances, affaires générales, grands projets, commerce, vie locale, développement économique
    • Actions sociales, solidarité, logement, politique de la ville
    • Urbanisme, travaux, environnement, développement durable
    • Petite enfance, jeunesse, éducation, affaires scolaires, santé
    • Cohésion sociale, tranquillité publique, mieux vivre ensemble, conseils de quartier

3. indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués :

Pour la troisième fois, le sujet revenait au conseil municipal :

  • une première délibération avait été votée par le groupe majoritaire lors du conseil municipal du 11 avril 2014 (voir ICI)
  • un document rectificatif avait été mis sur table lors du conseil municipal du 18 avril 2014 (voir ICI)
  • une troisième fois lors du dernier conseil municipal du 16 juin 2014…

Et pour la troisième fois, le tableau présentant les indemnités de fonction des élus majoritaires comportait des erreurs de calcul : à croire que les pourcentages restent une énigme pour certains… sans compter que la date de mise en application de ces indemnités (au 30 mars 2014) est antérieure à la date de l’élection du maire et des adjoints (le 4 avril 2014) et que la “continuité de mandat” ne peut pas être  évoquée pour un adjoint sur les six (Jean-Pierre Hainaut) et pour 11 conseillers municipaux délégués sur les 12…

8. subventions aux associations “Judo CLub Harnésien“, “Espérance Gymnastique“,  “Les Valérianes” :

Les conseillers municipaux du groupe “Pour Harnes, l’Humain d’abord !” ont voté POUR l’attribution des subventions exceptionnelles destinées à participer aux frais engendrés par des déplacements dans le cadre de compétitions ou d’épreuves de qualification.

10.3 vente de terrains – rue du Moulin Pépin :

  • Considérant que les besoins de densification en centre-ville ne doivent pas passer par des logements collectifs mais par une urbanisation réfléchie,
  • considérant que cette densification en centre-ville doit prendre en compte les besoins manquants,
  • considérant qu’il est nécessaire de tenir compte de l’avis des riverains lesquels s’étaient déjà fortement opposés à ce projet de logements collectifs,

les conseillers municipaux du groupe “Pour Harnes, l’Humain d’abord !” ont voté CONTRE la vente de terrains de la rue du Moulin Pépin à la société Habitat du Nord destiné à la construction de 13 logements (dont 12 logements collectifs).

Cette délibération a cependant été adoptée par tous les conseillers municipaux du groupe majoritaire, Philippe Duquesnoy considérant que le besoin en nombre de nouveaux habitants est vital pour le commerce local et les écoles et qu’il faut savoir aller contre l’avis des riverains pour avancer… ceux-ci apprécieront à n’en pas douter !

10.4 vente de terrains – rue des Fusillés :

  • Considérant l’engagement de Philippe Duquesnoy de créer un béguinage ainsi que des services associés sur les 7 logements individuels prévus,
  • considérant que cette densification en centre-ville doit prendre en compte les besoins manquants,

les conseillers municipaux du groupe “Pour Harnes, l’Humain d’abord !” ont révisé leur intention de vote et ont voté POUR la vente de terrains de la rue des Fusillés  à la société Habitat du Nord destiné à la construction de 16 logements (9 logements collectifs et 7 individuels).

11. dragage du canal de Lens :

  • Considérant que l’entretien du canal de Harnes est nécessaire, les conseillers municipaux du groupe “Pour Harnes, l’Humain d’abord !” ont émis un avis favorable à ces travaux.

En marge de cette délibération, les conseillers municipaux du groupe “Pour Harnes, l’Humain d’abord !” ont cependant fait la demande d’un entretien des chemins piétonniers qui longent ce canal afin que les promeneurs et randonneurs puissent les utiliser dans les meilleures conditions.

12. formation du personnel communal :

12.1 convention de formation professionnelle continue :

Les conseillers municipaux du groupe “Pour Harnes, l’Humain d’abord !” ont voté POUR cette délibération qui concerne la formation initiale SST (Sauveteur Secouriste du Travail) pour 6 employés municipaux.

12.2 Validation des acquis de l’expérience – diplôme d’État de professeur de musique :

Les conseillers municipaux du groupe “Pour Harnes, l’Humain d’abord !” ont voté POUR cette délibération qui concerne la validation des acquis de l’expérience pour l’accès au diplôme de professeur de musique (option flûte traversière) de madame Cécilia BANOS.

En réponse à notre question, Philippe Duquesnoy a cependant indiqué qu’il n’y avait aucune volonté de titulariser ce professeur de musique… Dommage !

12.3 certification de qualification professionnelle – agent de sécurité événementiel :

Les conseillers municipaux du groupe “Pour Harnes, l’Humain d’abord !” ont voté POUR cette délibération qui concerne la formation professionnelle d’un agent municipal (monsieur Tahar MELHOUF).

14. garantie des emprunts de LTO HABITAT pour la réhabilitation de logements :

  • Considérant l’urgence de procéder à la réhabilitation des logements (16 logements de la résidence Curie, rue des Ardennes — 16 logements de la résidence Lavoisier, rue des Ardennes),

les conseillers municipaux du groupe “Pour Harnes, l’Humain d’abord !” ont voté POUR cette délibération.

Ils ont cependant questionné sur la capacité de remboursement de la ville de ces emprunts garantis (plus d’un million d’euros…) en cas de défaillance du bailleur LTO HABITAT.