Rapport de commission d’enquête

Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d’efficacité économique – Comptes rendus

Rapport n° 808 (2024-2025), tome II, déposé le 1er juillet 2025

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Source sur le site du Sénat : www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-808-2-notice.html