La dernière Gazette Municipale dans son édition du mois de décembre 2018 nous informe qu’il sera possible d’adhérer à une complémentaire santé par l’intermédiaire du CCAS. Philippe DUQUESNOY et son adjointe aux actions sociales et la solidarité viennent de signer une convention de partenariat avec la mutuelle JUST.

Mais est-ce réellement une vraie bonne idée ?
Est-ce vraiment un PLUS pour les Harnésiens
ou JUST’ un effet d’annonce ?

Si l’objectif de mettre à disposition du plus grand nombre une solution de complémentaire santé communale à vocation sociale est parfaitement louable, il faut cependant être parfaitement objectif et informé sur les services offerts par celle-ci et surtout sur les coûts réels de l’adhésion.

Rappelons que les salariés sont déjà couverts par une mutuelle d’entreprise depuis qu’elle a été rendue obligatoire dans toutes les entreprises en 2016 et que les personnes les plus précaires peuvent, de leur côté, bénéficier des dispositifs existants tels que l’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire de Santé (ACS) ou la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).

Les populations couvertes par ce type de contrat de Mutuelle communale comptent généralement davantage de personnes âgées à forte consommation médicale, il n’est donc pas possible de faire jouer la solidarité entre les différentes populations. Ces contrats ne trouvent donc pas leur équilibre et alors que les assureurs proposent des tarifs bas pour remporter les éventuels appels d’offres, ils sont obligés de les revoir très rapidement à la hausse.

Concernant les mutuelles communales, d’autres communes (dont certaines très proches de Harnes) ont déjà tenté l’expérience. Certaines ont abandonné le projet dans l’œuf après mûre réflexion. Pour d’autres, la désillusion est très vite apparue. Et là, ce sont les habitants adhérents qui ont très vite déchanté ! En voici quelques exemples :

 

Par exemple, les adhérents de la ville de VALENCIENNES ont subi une augmentation des tarifs de leur mutuelle communale, à plus de 70% pour certains.

Voir ici l’article de la Voix du Nord

Voir également le reportage de France 3

 

Certains adhérents font état d’augmentations très importantes des cotisations (“+148,74%“) et de déremboursements des appareils audios (“-62,5%“), des lunettes et verres, des prothèses dentaires, et également de la suppression du tiers-payant en cas d’hospitalisation.

Voir l’image à droite OU ici un avis porté par l’un des adhérents de Petite-Forêt (59).

 

 

Un autre exemple, plus proche de nous ? Achicourt ! Au début, tout va pour le mieux comme en témoigne l’article de la Voix du Nord du 09/09/2015 (voir ICI). Mais, très rapidement, les adhérents sont eux-aussi confrontés à des hausses des tarifs.

Voir ici l’article de la Voix du Nord

A noter que les habitants d’Achicourt et Beaurains ont quand même décidé majoritairement de rester affilier à cette mutuelle communale (voir ICI).

 

Encore un autre exemple ? Le Ternois, avec les communes d’Anvin, Auxy-le-Château,…

Voir ici l’article de la Voix du  Nord

D’autres villes se sont lancés dans le projet. Etaples par exemple (voir ICI).

 

A noter que la mutuelle JUST s’engage parfois dans le soutien financier au monde sportif, probablement avec les cotisations versées par les adhérents de la mutuelle, comme l’atteste cet article (voir ICI) où l’on découvre la participation à hauteur de 400.000€ par an (pour une période de 3 années) dans le club de football de ligue 2 de Valenciennes (VAFC). Peut-être aura-t-on prochainement un nouveau sponsor pour nos clubs sportifs locaux ? Mais est-ce vraiment le rôle d’une mutuelle communale sociale ?

Alors même si les mutuelles communales ont le vent en poupe, il y a nécessité d’être parfaitement informé avant de signer quoi que ce soit. Gageons que ce qui s’est produit ailleurs ne se reproduise pas à Harnes ! Espérons que les Harnésiennes et Harnésiens qui adhéreront à ce contrat soient parfaitement conseillés et suivis dans leurs démarches… et surtout qu’ils n’y laisseront pas des plumes au passage !

A noter que, sur un point de vue légal, l’AMF (Association des Maires de France) souligne que « la mise en concurrence des mutuelles sur la base d’un cahier des charges rédigées au préalable par la collectivité territoriale doit systématiquement être faite, afin de respecter l’égalité de traitement des opérateurs. » 

Cette consultation a-t-elle été faite à Harnes ?
Nous n’en avons pas été informés !

Enfin, il faut également retenir que le Conseil d’Administration de l’UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale), réuni le 26 octobre 2016, a appelé à la plus grande prudence et à la vigilance les CCAS et les CIAS intéressés par ce type de projet.

Voir ICI sur le site de l’UNCCAS

(OU cliquez sur l’image ci-contre pour l’agrandir)

 

 

 

Enfin, pour celles et ceux qui voudraient aller plus loin sur le sujet, voir ICI sur le site de la Gazette des Communes