Au menu du conseil municipal du samedi 5 juin 2021 :
décision modificative N°1 – budget général
rapport DSU 2020
subvention à projet : APE collège – OPIEKA – UCAH
annulation de créances éteintes
annulation de prestations annulées suite au confinement
avenant à la convention de partenariat du 7 décembre 2020 entre la ville de Harnes et la CCI Artois Hauts-de-France
taxe communale sur la consommation finale d’électricité – fixation de reversement à la commune d’une fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62
pacte de gouvernance 2020-2026 de la CALL
marchés publics : repas en liaison froide – copieurs multifonctions – vidéoprojection et informatique dans les écoles – informatique, réseaux, système d’impression
cimetière – rétrocession de concessions
avenant 1 à la convention passée avec le Cluster Senio d’associations – mission d’accompagnement diagnostic habitat au domicile des seniors
ligue de l’enseignement – convention de partenariat
modification du tableau des effectifs
convention de servitude ENEDIS
convention de dépôt de biens archéologiques pour une exposition permanente entre le Département et la ville de Harnes
convention de gestion ultérieure des ouvrages du BHNS, de superposition d’affectation et d’autorisation d’occupation du domaine public entre la ville de Harnes et le SMTAG
chantiers éducatifs jeunes
cession immeuble 54 rue des Fusillés
avenant N°2 à la convention d’occupation du domaine public – On Tower France
motion relative à la délocalisation du magasin LIDL de Harnes
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, la séance du Conseil municipal se déroulera sans public. Les débats seront accessibles en direct par voie numérique.
