promessesBudget primitif 2015 : Forte augmentation des charges salariales et réduction drastique des enveloppes attribuées aux services  : MOINS de budget pour le sport (-4%), MOINS pour la culture (-30%), MOINS pour les associations (-8%), MOINS pour l’enfance et la jeunesse (-5%), MOINS pour la sécurité et la prévention (-8%)…

Dominique MOREL, adjoint aux finances, a présenté le budget primitif 2015 lors du conseil municipal du mercredi 18 février 2015. A l’entendre, tout va pour le mieux dans la maison harnésienne.

La présentation d’un budget n’est pas seulement qu’une présentation de chiffres. Il concrétise les choix politiques d’une majorité, choix politiques exposés précédemment dans un débat d’orientations budgétaires.

Jean-Marie FONTAINE, conseiller municipal du groupe « Pour Harnes, l’Humain d’abord ! » est revenu sur quelques points de la présentation de l’adjoint aux finances pour y apporter des éléments complémentaires et aussi l’avis du groupe sur ces points.

Le premier point abordé concernait les taxes locales.

Il est important de savoir que malgré le maintien des taux tant vanté par Philippe DUQUESNOY, les Harnésiens seront fortement surpris de constater quand même une augmentation de leur imposition locale.

Comment cela est-il possible ?

Les bases fiscales ont été revalorisées de 0,9% en fonction de la Loi de finances votée par la majorité socialiste à l’assemblée nationale.

Faut-il rappeler la déclaration de François Hollande, déclaration faite le 6 novembre 2014 sur TF1 : “A partir de 2015, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit. J’en prends l’engagement solennel.”

Et voilà que cette fameuse Loi de finances prévoit une progression de 0,9 % des bases fiscales alors que l’inflation est presque moitié moindre. Et par voie de conséquence, cette augmentation des bases fiscales générera une augmentation des impôts locaux estimée à 3,2%.

Le deuxième point abordé concernait l’autofinancement.

Monsieur Dominique MOREL a indiqué que la commune dégage un autofinancement de 1.063.909€.

Ce qui nous semble intéressant comme chiffre à retenir est bien la marge nette de l’autofinancement qui correspond à la marge brute d’autofinancement, celle que vous avez indiquée, MOINS le montant de l’annuité de la dette qui s’élève à 715.000€.

C’est bien cette marge NETTE qui est intéressante car elle représente la somme que la commune est à même d’investir.

Pour Harnes, cette marge nette d’autofinancement s’élève donc à 348.909€.

Très bien, pensez-vous ? Sauf qu’en remettant ce montant en relation avec ceux des années précédentes qui figurent sur le site du Ministère des finances, cette capacité d’autofinancement nette est la plus faible depuis les 15 dernières années.

Pour l’adjoint aux finances, les chiffres figurant sur le site du Ministère des finances ne sont pas les bons… et que les seuls bons chiffres à prendre en compte sont les siens ! Ah bon ? Les chiffres transmis numériquement par les services de la commune au Trésorier municipal qui les transmet à son tour numériquement au Ministère des finances seraient donc transformés de manière miraculeuse ?

En clair, pour nous, cela signifie que la capacité d’investissement de la commune s’est encore affaiblie.

Pour quelles raisons ?

Soit les charges de fonctionnement ont augmenté, soit les recettes de fonctionnement ont diminué, soit nous sommes face à un amalgame des deux hypothèses.

Côté recettes, nous savons que la dotation générale de fonctionnement (la DGF) est impactée négativement par des décisions du Gouvernement mais l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine (la DSU) de Harnes a largement compensé le manque à gagner.

Il faut donc bien plus chercher la faille dans la hausse des charges courantes et c’est sur le poste salaires que la croissance nous est apparue excessive.

Le troisième point abordé concernait donc les charges salariales.

Il fut savoir qu’à Harnes les frais de personnel sont estimés à 8.528.300 € dans le budget prévisionnel 2015.

Lors de la présentation du compte administratif 2013 effectuée au conseil municipal du 18 avril 2014, le ratio des charges de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement s’élevait à 58,98 % (52.81% pour les villes de même strate de population). Toujours selon les documents qui nous ont été communiqués, le ratio de Harnes était de 48,42% en 2012.

La progression est donc énorme !

Nous aurons bientôt les chiffres 2014 lors de la présentation du compte administratif. Mais en prenant ceux du budget primitif 2015, il nous semble que ce ratio passe à 59,5 %.

Bien évidemment, l’augmentation des frais prend en compte l’avancement de carrière des agents (ce qui est une très bonne chose et dont nous nous félicitons au regard des salaires de la fonction publique territoriale, surtout les petits salaires des catégories B et C), ainsi que les arrêts maladie et les contrats aidés.

Monsieur Dominique MOREL a précisé dans sa présentation que les recettes attendues pour les contrats aidés et l’assurance maladie s’élèvent à 339.000 €. Il nous aurait été bien utile de savoir comment était déterminée cette somme et quelle était la part des contrats aidés ?

Si l’on admet que, pour cette année, l’impact des recettes issues de la maladie des agents communaux et des aides aux contrats précaires a bien été mesuré, nous pouvons donc estimer que la masse salariale nette s’élèvera à

8.528.300 – 339.000 = 8.189.300 €

Or, même si nous mettons en relation ce chiffre – sciemment réduit ! – avec ceux des années précédentes, nous constatons une très forte augmentation des charges salariales :

+ 5,6% entre le budget primitif 2015 et le budget primitif 2014

+ 16,6% entre le budget primitif 2015 et le compte administratif 2013

+ 21,3% entre le budget primitif 2015 et le compte administratif 2012

En conclusion : Comment expliquer cette hausse ? Quelle est la part correspondant aux avancements et promotions du personnel ? Quelle est la part des recrutements ? Autant d’éléments dont nous aurions souhaité disposer pour être en capacité réelle d’analyser et de commenter les propositions de crédits budgétaires sur un poste aussi important que celui des salaires !

Le quatrième point abordé concernait les enveloppes des services.

Le sport subit une légère baisse de 3,6 % de son enveloppe.

Concernant l’enfance et à la jeunesse (affaires scolaires comprises), les budgets subissent une baisse d’un peu plus de 5%.

Quant à la culture, elle subit une diminution drastique des budgets qui lui sont alloués, passant de 265.466€ au budget prévisionnel 2014 à 184.965€ au budget primitif 2015, soit une diminution de plus de 30%

Faut-il en conclure qu’il vaut mieux être sportif de haut niveau à Harnes plutôt qu’être attiré par la musique, le théâtre, les arts visuels…

Nous aurions pu espérer une prise en compte plus importante de la Culture sur le territoire de la commune, avec un Maire qui est est Vice-président de la CALL chargé des questions relatives à la Culture…

Quant aux subventions aux associations, elles passent de 649.839€ en 2014 à 600.000€ en 2015, soit une réduction de 7,6 %

Même la police municipale, la sécurité et la prévention perdent plus de 8% de leur enveloppe budgétaire.

Bien évidemment, il est certainement possible de faire aussi bien avec une optimisation des budgets. mais est-il possible de faire aussi bien avec de telles baisses… alors comment imaginer faire MIEUX et PLUS alors que nos concitoyens en éprouvent le besoin et que notre Société le réclame à cris et à sang ?!

Pour ce qui nous concerne, nous préférons voir les enfants dans les clubs sportifs, à l’école de musique, à l’atelier théâtre, ou accueillis dans les accueils de loisirs… plutôt que de les voir traîner dans la rue !

Nous préférons dépenser de l’argent pour construire nos adultes de demain plutôt que de devoir payer des dégradations publiques !

Les choix politiques de Philippe DUQUESNOY sont donc clairement exposés : PLUS de charges de fonctionnement, MOINS de culture, MOINS de sport, MOINS d’éducation, MOINS de sécurité, MOINS de prévention, MOINS de budget aux associations,…

Clairement, nous ne partageons pas ces choix politiques.