gazette-mai2016

« Cette année encore, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les impôts communaux... » Voici en résumé ce que dit le groupe majoritaire concernant la part communale des impôts locaux pour l’année 2016. Cette affirmation est cependant un peu inexacte et pourrait laisser croire aux Harnésiennes et Harnésiens qu’ils ne verront pas d’augmentation dans la part communale de leurs impôts locaux. Qu’en est-il en réalité ?

Il est exact que les taux d’imposition harnésiens n’ont pas bougé en 2016 (c’est une très bonne chose !) et cela depuis 2007. Ces taux communaux s’établissent ainsi :

Taxe d’habitation : 9,97 %
Taxe foncière – foncier bâti : 27,91 %
Taxe foncière – foncier non-bâti : 89,79 %

Pour ce qui nous concerne, lors du conseil municipal du 24 mars 2016, nous avons approuvé le maintien de ces taux tout en dénonçant la pression fiscale que les habitants allaient quand même subir avec l’augmentation des taux à la CALL, au Département, à la Région…

Alors, qu’en est-il réellement pour ce qui concerne la part harnésienne ?

Si les taux locaux n’ont pas bougé pour 2016, cela ne veut pas dire que la part communale n’augmentera pas…

En effet, les bases locatives ayant été revalorisées de 1% par la loi de finances, le montant de la part harnésienne subit quand même « mécaniquement » une hausse malgré la stagnation des taux.

Favorable à la mesure, le chef de file des députés socialistes de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, a observé entre autres que « revaloriser les bases locatives, c’est augmenter le montant de l’impôt payé par nos concitoyens, mais, dans certains cas, cela évite aux élus locaux de l’augmenter davantage ». (voir ICI sur le site MAIRE info)

Et à quoi faut-il s’attendre pour 2016 au niveau des impôts locaux ?

Voici une simulation effectuée sur des données réelles, d’une maison harnésienne de moyenne surface, dans un secteur non-résidentiel.

LA TAXE D’HABITATION :

Dans cette simulation, nous constatons que la part harnésienne a augmenté de 3€ entre 2015 et 2016 (cette part à augmenté de 21€ depuis 2010) et cela malgré la stabilité des taux de la commune.

Nous pouvons constater également que la part de la CALL a considérablement progressé entre 2015 et 2016 (+68€).

Vous comprendrez pourquoi les élus communistes ont fortement manifesté à la CALL (voir ICI) tout en proposant une alternative à ces augmentations… Sans écoute, sans succès !

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LA TAXE FONCIERE (foncier bâti) :

Concernant la taxe foncière, nous pouvons remarquer une augmentation identique de la part harnésienne (+3€), une augmentation importante de la part de la CALL qui passe de 0€ à 32€, une augmentation importante de la part du Département (+29€) qui doit continuer de prendre en charge les mêmes prestations (RSA, APA,…) malgré la baisse des dotations de l’Etat…. et une baisse de la TEOM (ordures ménagères) qui baisse de 1% (-12€).

foncier2016

AU TOTAL :

Locataires comme propriétaires verront donc leur imposition locale progresser fortement.

Pour le locataire d’une petite maison harnésienne :

+ 70€ – 12€ (ordures ménagères) = + 58€ en 2016

Pour le propriétaire d’une petite maison harnésienne :

+ 70€ + 52€ = + 122€ en 2016

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