Dans le cadre de la loi “relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique” (texte publié le 27 décembre 2019 : voir ICI pour plus de détails), la transparence sur les indemnités des élus est clairement évoquée.

Dans un souci de transparence, les communes, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions ont l’obligation de produire un état de l’ensemble des indemnités de toutes natures, touchées par leurs élus “au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein” et dans tous types de syndicats ou sociétés locales (article 92 et 93). Cet état est communiqué chaque année aux membres de l’assemblée délibérante avant l’examen du budget.

Un prochain état fera apparaître l’ensemble des indemnités de tous les élus (Maire, adjoints, conseillers municipaux délégués… et également celles des conseillers départementaux, des vice-présidents d’agglomération et des conseillers communautaires).

Pour l’année 2020, et dans un souci de complète transparence, nous communiquons sur les taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués qui ont été votés lors du conseil municipal du 10 juin 2020. Nous communiquons, toujours avec le même souci de transparence, sur les montants en Euros de ces indemnités.

A noter : Il s’agit d’une obligation légale des communes d’indemniser les élus pour le temps important qu’ils passent généralement au service de leur commune. Toutes les communes de France sont concernées par les indemnités des élus. Les taux appliqués peuvent varier d’une commune à une autre, mais ils varient surtout en fonction du nombre d’habitants.

A noter également : Les indemnités de fonction sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, RDS) et aux cotisations de retraite complémentaire des élus (IRCANTEC). Ces indemnités sont également soumises, en partie, à l’imposition sur les revenus.

A noter enfin : 14 conseillers municipaux ne bénéficient d’aucune indemnité au titre de leur mandat municipal. Cela n’a rien d’anormal, mais il fallait le préciser.  (Comme le précise monsieur Dominique MOREL, adjoint au Maire : “Pour les communes de moins de 100.000 habitants, les conseillers municipaux n’ont pas d’indemnités s’ils n’ont pas de délégations.”)

 

Soutenez notre action ! Partagez !