Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 28 août 2019 à 19H.

Voici ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder au rapport préparatoire de ce conseil :

 

Voici également ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder au rapport d’observation définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) portant sur la gestion de la commune de HARNES depuis 2014 :

 

Voici ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder aux documents annexes :

Voici également le lien vers le compte-rendu du dernier conseil municipal du mercredi 05 juin 2019

Au menu du conseil municipal du mercredi 28 août 2019 :

  • communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant la gestion de la commune au cours des exercices 2014 et suivants
  • accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CALL
  • convention de financement des études urbaines intégrées pour l’élaboration du schéma directeur des cités minières retenues pour la programmation 2018/2020 au titre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier
  • convention de mise à disposition des services – accès à un service internet d’échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT (Déclaration de projet de travaux) – DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) et ATU (Avis de Travaux Urgents)
  • cession de terrain au Cheval Bleu
  • cession d’un logement par la SA d’HLM SIA HABITAT
  • convention tripartite pour la réalisation d’un bilan de compétences
  • décisions du Maire L.2122-22

 

Petit rappel : Les conseils municipaux sont publics.

 

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