Indemnités des élus de Harnes : le Tribunal Administratif nous donne raison !

En date du 14 avril 2015, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 16 juin 2014 portant sur les indemnités du maire socialiste de Harnes, de ses six adjoints et de ses douze conseillers municipaux délégués. Cette délibération avait été précédemment suspendue par le préfet le 7 novembre 2014. Il faut savoir que, pour percevoir une indemnité, un adjoint ou un conseiller municipal doit obligatoirement se voir attribuer des fonctions incombant normalement au maire.

Ce jugement du Tribunal administratif de Lille remet non seulement en cause le mode de calcul et le montant des indemnités, mais il réfute également les conditions d’attribution de quelques délégations aux adjoints et aux conseillers municipaux de la majorité. En fait, il apparaît clairement que certains élus assumaient les mêmes fonctions, par exemple au niveau du logement, du sport ou encore des affaires scolaires, ce qui est contraire à la loi et, a fortiori, ne justifie pas l’octroi d’une indemnité à un élu faisant « doublon » avec un autre dans le même domaine d’activité.

A l’époque, les conseillers municipaux du groupe « Pour Harnes, l’Humain d’abord! » avaient fait remarquer les erreurs figurant dans les délibérations des 11 avril 2014 et 16 juin 2014. Philippe DUQUESNOY n’avait pas écouté leurs remarques et, par entêtement, il avait quand même fait voter ces deux délibérations (23 voix POUR, 3 voix CONTRE – nos 5 conseillers s’étaient ABSTENUS sur ces délibérations présentant des irrégularités). Aujourd’hui, ce sont le Préfet et les juges qui nous donnent raison ! Que de temps et d’énergie perdus alors qu’il aurait été si simple de nous écouter…

Une fois de plus, la preuve nous est fournie que la plus grande vigilance s’impose au niveau des affaires soumises au conseil municipal par le maire de Harnes. Le jugement du Tribunal administratif de Lille ne peut que nous inciter à poursuivre sans relâche ce travail d’analyses et d’investigations sur la gestion communale, quitte à passer pour des empêcheurs de tourner en rond ! Il reste à savoir ce qu’il adviendra des indemnités qui ont été versées à tort depuis presque un an. La suite au prochain épisode…

Voir la copie du jugement du Tribunal administratif de Lille

 

Petits rappels sur les circonstances :

Épisode 1 – conseil municipal du 11 avril 2014 :  nos conseillers municipaux ont fait remarquer que le tableau présenté en annexe (page 8) comportait, à leur avis, des erreurs importantes sur les calculs. Procès verbal du CM du 11 avril 2014 (voir pages 10 et 11)

Épisode 2 – conseil municipal du 18 avril 2014 : Procès verbal du CM du 18 avril 2014 : Retour sur les indemnités de fonction du maire et des adjoints (voir pages 1 et 2)

Épisode 3 – conseil municipal du 16 juin 2014 : Pour la troisième fois, le sujet revient au conseil municipal. Et pour la troisième fois, le tableau présentant les indemnités de fonction des élus majoritaires comportait des erreurs de calcul : à croire que les pourcentages restent une énigme pour certains… sans compter que la date de mise en application de ces indemnités (au 30 mars 2014) est antérieure à la date de l’élection du maire et des adjoints (le 4 avril 2014) et que la « continuité de mandat » ne peut pas être  évoquée pour un adjoint sur les six (Jean-Pierre Hainaut) et pour 11 conseillers municipaux délégués sur les 12… Voici le tableau présenté avec les erreurs constatées

Épisode 4 : Devant l’entêtement de Philippe DUQUESNOY qui fait quand même voter une délibération comportant des erreurs, les élus du groupe “Pour Harnes, l’Humain d’abord !” demandent au Préfet de bien vouloir faire vérifier la légalité de cette délibération, lequel détecte des irrégularités et transmet le dossier au Tribunal Administratif de Lille.

Épisode 5 : Par décision du 14 avril 2015, le Tribunal Administratif de Lille nous donne raison et annule la délibération du 16 juin 2014 fixant les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Il va même plus loin en détectant certaines irrégularités que nous n’avions pas perçues.

Épisode 6 : … à suivre !